Les présentes Conditions Générales de Ventes(“CGV”) ont pour objet de fixer les modalités et conditions de la fourniture des Services, ainsi que de définir les responsabilités et obligations du Prestataire, désigné la société Silex et du Client. Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront sur tout autre version disponible sur un autre support. Les présentes CGV forment, avec les documents complémentaires applicables ci-dessous, un contrat entre le ¨Prestataire et le Client. Ce Contrat peut être constitué du seul document suivant :
- Les éventuelles Conditions particulières ;
Le Prestataire a pour activité principale : «Distribution de boutique en ligne pour la vente de textile, épi, accessoire, broderie ou tout autre support ayant été utilisé pour l'impression personnalisé ». Le Client est amené à vendre des produits dérivés sous sa marque. La création, production et vente desdits produits ne font partie de son activité principale et il entend confier cette activité à un Prestataire compétent.
Le prestataire dispose d’un catalogue d’une grande quantité de produits de qualité à personnaliser,
Ainsi le prestataire met à disposition de ses Clients une boutique en ligne personnalisée au logo du Client et accessible par un onglet « boutique en ligne » sur son propre site, sur laquelle sont vendus à des tiers, notamment des particuliers, des produits personnalisés à la marque du Client, via l’url
nomdedomaineduclient.fullboutik.com ou s’il n’y a pas de possibilités d’ajout une entrée DNS sur le nom de domaine du client alors l’URL sera
nomduclient.fullboutik.com. FULLBOUTIK, société partenaire du Prestataire assure la création, l’hébergement et la mise à disposition de la boutique en ligne,
l’approvisionnement de la boutique, la prise de commande, le paiement de produits, la livraison aux Clients finaux et le service après-vente.
En contrepartie du développement informatique, le Client cède au prestataire l’utilisation de son image, logos et signes distinctifs afin de personnaliser les produits vendus en ligne pendant deux années.
C’est dans ces conditions que les parties se sont rapprochées et que le Client a concédé au Prestataire le droit de produire des produits sous sa marque et de les revendre sur la boutique en ligne fullboutik et dans son espace de vente en contrepartie d’une commission sur vente.
Ce contrat n'a pas pour objet la création d'une filiale ou d'une entreprise commune, chaque partie conservant la direction, la gestion et la responsabilité de son entreprise. Le présent contrat préservera l'indépendance des parties et ne générera aucun lien quelconque de subordination, représentation, mandat ou agence entre elles.
Chacune des parties déclare ne pas être liée à l'égard de quiconque, par une obligation qui lui interdirait la conclusion de tout ou partie du présent contrat ou qui subordonnerait cette conclusion, à une autorisation préalable qui n'aurait pas encore été obtenue à ce jour.
Article 1 - Objet du contrat
Le Prestataire met à sa disposition un catalogue de plus de 20 produits et au maximum 60 produits personnalisables vendus aux clients finaux sur une boutique en ligne personnalisée aux couleurs du Client, créée, hébergée et administrée par la plate-forme FULLBOUTIK qui assure l’approvisionnement, la vente, la livraison et le service après-vente.. En contrepartie, le Client reconnaît le Prestataire, qui accepte, devenir son distributeur pour la commercialisation des Produits en France et en Europe et lui reverse une commission sur les ventes dont le pourcentage est fixé dans les Conditions Particulières.
Article 2 - Catalogue
Le Prestataire met à disposition un catalogue de plus de 20 produits et maximum 60 produits personnalisables aux couleurs du Client, tels que : vêtements, accessoires de sport, gourdes............. Le catalogue peut évoluer en fonction de l’approvisionnement des matières premières et des produits bruts (non-personnalisés), des besoins du marché et de l'évolution de la concurrence et de la mode. Le Prestataire pourra ainsi modifier le Catalogue en augmentant ou retirant provisoirement ou définitivement des Produits, sans que ces modifications ouvrent droit à une indemnité de quelque nature que ce soit, au profit du Client, à la condition que les produits définitivement retirés soient remplacés par des produits similaires. Il est mis à jour directement en ligne sans information préalable du Client qui s’engage à le consulter aussi souvent que nécessaire.
Article 3 - Produits
3.1 Produits du catalogue
Achat des matières premières et transformation en produits finis
La plate-forme FULLBOUTIK achète les matières premières pour la fabrication des produits finis
vendus aux clients finaux.
Il prend en charge le transport des matières premières et le coût de la transformation des produits.
3.2 Prix des produits
Les prix des Produits sont ceux du tarif fixé librement par le Prestataire en accord avec le client.
Les prix sont actualisés dans le Catalogue en fonction de l’évolution du marché et de la
concurrence et du coût des matières premières et de transport des Produits ou de différentes
promotions qui pourraient être décidées par le prestataire selon des périodes ou sur des produits
spécifiques.
Le Client s’engage à vendre les Produits dans son espace public au même prix que ceux fixés sur la
Boutique en ligne.
Article 4 - Marque
4.1 Obligation du Client
Le Client est propriétaire de sa marque.
Le Client concède au Prestataire le droit d'exploiter des produits du Catalogue personnalisés sous
la Marque utilisée et ce, pendant toute la durée du Contrat.
4.2 Obligation du Prestataire
4.2.1 Utilisation de la marque
Le Prestataire s'engage, pendant toute la durée du Contrat, à n'utiliser comme Marque que celle
transmise par le Client selon les normes définies par le Client et dans le périmètre du Contrat.
Le Prestataire aura l'obligation de respecter le graphisme de la Marque, notamment en faisant
apparaître la Marque dans les caractères, formes et couleurs strictement identiques à ceux choisis
par le Client. Le prestataire pourra proposer au client des visuels rappelant la marque et l’identité
du client afin de les commercialiser sur différents supports et de les mettre en vente sur la
boutique en ligne.
4.2.2 Propriété
Le Client reste le propriétaire exclusif de la Marque, le Contrat ne conférant au Prestataire aucun
droit de propriété sur ces signes distinctifs. Le Prestataire ne pourra en aucun cas utiliser la Marque à toute autre fin que l'exécution du Contrat.
Article 5 - Durée
La durée du contrat est fixée pour 3 années à compter de la prise d’effet du Contrat.
En cas de reconduction du Contrat, la clause d’exclusivité si elle est maintenue suivra la durée de la
reconduction. A l’issue de la durée initiale, le Contrat se renouvellera par tacite reconduction pour
une durée d’une (1) année, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties par lettre
recommandée avec demande d'avis de réception, avec un préavis minimal de trois (3) mois avant
la date de renouvellement
Article 6 - Autres obligations
Personnalisation et mise à disposition
L'accès à la Boutique en ligne s'opère via une URL communiquée par le Prestataire et qui pourra être modifiée à tout moment, notamment pour des raisons de sécurité.
Le Prestataire personnalisera la Boutique en ligne du client avec des conceptions graphiques aux couleurs et signes distinctifs de sa Marque.
La Boutique en ligne pourra être accessible sur le site du Client grâce à un onglet « Boutique » qui sera hébergée par le Prestataire
Le Client s’engage à communiquer les accès nécessaires pour la mise en place de la passerelle sur son site Internet.
Article 7 - Propriété Intellectuelle
Le Prestataire garantit qu'il dispose de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur la Boutique en ligne et de tous ses composants tels que manuels d'utilisation, écrans d'interface graphique et contenus additionnels éventuellement fournis pour en optimiser l'utilisation (images, données, etc.) nécessaires à la licence d'utilisation prévue au présent contrat.
Article 8 - Publicité
Le Prestataire est autorisé à faire mention de la raison sociale du Client et des logos correspondants à titre de référence commerciale, ainsi que, le cas échéant, les prestations exécutées pour le compte du Client à des fins d’illustrations ou de présentation des réalisations du Prestataire sur tout support de communication. Ces mentions sont consenties à titre gratuit et ne sauraient faire l’objet d’aucune compensation ou rétribution de quelque manière que ce soit. Le Client peut mettre fin à cette autorisation à tout moment sur demande écrite à l’adresse : simon@silex-club.fr ou alexandre@silex-club.fr.
